CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre L’association « Les fermiers Béarnais » dont le siège social est située à 6250 route du Col d’Ichère 64490 SARRANCE, et ses clients.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro SIRET 53169719100025.
Les Fermiers Béarnais se réservent le droit d’adapter et de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis sur le site www.fermiersdubearn-pau.com. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les produits
Les produits disponibles à l’achat sont ceux exposés sur le catalogue en ligne à l’adresse www.fermiersdubearn-pau.com au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles. Le client trouvera sur le site l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits disponibles, à savoir : l’unité de vente, le prix à l’unité, et éventuellement la composition et/ou un descriptif destinés à aider le client dans son choix.
La qualité du contenu des paniers et colis dépend des conditions de production et Les Fermiers Béarnais déclinent toute responsabilité vis à vis d’allergies ou de mauvaises conservations des aliments.
Les Fermiers Béarnais ne sauraient être tenus responsables de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation ou conservation, de la part du client, des produits qu’il commercialise.
Les Fermiers Béarnais rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter de l’alcool. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 16 ans à la date de commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer avec modération.
La commande
Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute à son panier, un suivi de celui-ci est visible en haut à droite de la page du site.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Les commandes passées engagent le client et impliquent l’acceptation des présentes conditions de vente. Le fait de cliquer sur le bouton « valider la commande signifie à la fois qu’il achète les produits de son panier et qu’il accepte les présentes conditions générales de vente.
Lorsque le client valide sa commande, il communique ses coordonnées. Il s’engage à indiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide ainsi qu’une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée si besoin. Le client s’engage à régler le prix convenu. Le paiement sur Internet via le site www.fermiersdubearn-pau.com s’effectuera par Carte bancaire à la fin de la commande.
Toutes les commandes passées à Les Fermiers Béarnais sont destinées à l’usage personnel des clients qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Toute commande anormale pourra ne pas être confirmée par Les Fermiers Béarnais. Les Fermiers Béarnais se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par Les Fermiers Béarnais sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Fermiers Béarnais confirment au client sa prise de la commande par un mail qui récapitule les produits et quantités commandées. Seule la confirmation de la commande par Les Fermiers Béarnais, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Les Fermiers Béarnais.
Les Fermiers Béarnais disposent de la faculté d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure d’honorer celle-ci, et en informera le client. En aucun cas, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le produit ne serait pas facturé au client. Le client sera contacté afin de trouver un arrangement, remboursement, avoir…. Ou Les Fermiers Béarnais et le client conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par ce dernier.
Les prix
Les prix des produits sont valables sur le catalogue au moment de la validation de la commande. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison dont les conditions sont exposées dans le paragraphe, L’expédition.
Les Fermiers Béarnais se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Les Fermiers Béarnais jusqu’au paiement de l’intégralité de ces produits par le client.
Le Click and collect
Une commande peut être passée à tout moment de la journée et de la nuit ! Les commandes passées la veille pourront être récupérées le lendemain matin à partir de 9h . Le service de préparation de ces commandes sera gratuit.
Les commandes seront à venir chercher au magasin qui se trouve au rez-de-chaussée des Halles de Pau (64).
L’expédition
Les commandes seront expédiées dans la France métropolitaine moyennant une participation aux frais de préparation et de livraison de 30€.
Les commandes de produits secs (avec TNT) passées avant le mercredi minuit seront expédiées les vendredis pour livraison à domicile le jour suivant.
Les commandes de produits frais (avec Chronofresh) passées avant le mercredi minuit seront expédiées les vendredis pour livraison à domicile le jour suivant.
Les frais de port seront offerts pour toute commande supérieure à 500€.
La rétractation / le remboursement
Conformément à la législation française, (Article L 121-16 du code de la consommation) le client dispose d’un droit de réflexion de 14 jours à compter du jour de livraison pour échanger ou se faire rembourser les produits à l’exclusion des denrées périssables (fruits, légumes et produits frais).
En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou d’un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 30 jours.
Si un produit ne donnait pas satisfaction au client, Les Fermiers Béarnais invitent à le retourner dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’étal des Fermiers du Béarn aux Halles de Pau, les frais de retour étant à la charge du client.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Les Fermiers Béarnais ,afin de trouver ensemble une solution amiable qui s’engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Pau .
Les conditions relatives à l’utilisation du site www.fermiersdubearn-pau.com
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Les Fermiers Béarnais – 6250 route du Col d’Ichère-64490 SARRANCE.
Les Fermiers Béarnais s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Fermiers Béarnais ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Le site est la propriété de Les Fermiers Béarnais en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Les Fermiers Béarnais tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.